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Taxe sur la pollution environnementale
La loi LXXXIX. de 2003 est née pour répondre à un triple objectif: modérer la pollution de l’environnement et de la nature; encourager les actions en faveur de la protection de l’environnement et de la nature; en garantir le budget nécessaire.
La loi s’applique à tous ceux qui en utilisant l’environnement y rejettent des matières polluantes. C’est en fonction de la quantité totale des matières polluantes énumérées par la loi et rejetées dans l’air et dans les eaux de surface que le pollueur doit payer la taxe sur la pollution environnementale. Le pollueur est exempt de toute taxe si la matière polluante se trouvait déjà préalablement dans les eaux qu’il a utilisées.
La taxe sur la pollution des eaux est fixée en fonction de quatre facteurs: la quantité totale émise en une année des composants définis par la loi; le prix unitaire des matières polluantes; le classement du territoire; le multiplicateur défini en fonction du degré de modernité des méthodes de décharge des boues. Durant la période d’exécution de l’investissement (maximum cinq ans), une éventuelle demande de remboursement des taxes déjà payées est possible, si l’investisseur ou le fournisseur concerné en dispose d’une autorisation. Ce remboursement peut aller jusqu’à 50% des taxes. La taxe sur la pollution des eaux peut être réduite de 80% du prix des appareils de mesure achetés pour vérifier la qualité des eaux et pour déterminer les composants faisant l’objet de la taxation.
Une taxe sur la pollution de l’air doit être payée en deux cas: en cas d’une activité industrielle qui doit être déclarée en vertu des règles de droit sur la protection de l’air, et en cas d’une source d’émission fixe. Le paiement de cette taxe ne concerne pas les sources d’émission mobiles et les installations de combustion dune puissance thermique inférieure à 500 kW. La loi donne la liste des matières dont l’émission entraîne le paiement de la taxe sur la pollution de l’air. Telles sont: dioxyde de soufre, dioxyde d’azote, oxyde de carbone, ainsi que des matières solides inoffensives comme la poussière. La taxe sur la pollution de l’air est calculée en fonction de la quantité totale émise en une année des matières polluant l’air et de leur prix unitaire.
La taxe sur la pollution environnementale doit être payée par trimestre à l’Hôtel des Impôts. Notre Société est tenue de rédiger un fichier permettant d’identifier par sources d’émission la base et le montant de la taxe. L’agence environnementale a droit à contrôler régulièrement les données de notre fichier.
La taxe sur la pollution environnementale entre en vigueur progressivement.
Les pollueurs soumis à la taxe sur la pollution de l’air ne paient en 2004 et en 2005 que les 40% de la taxe fixée, en 2006 les 75%, en 2007 les 90%, et ce n’est qu’à partir de 2008 que les 100% de la taxe doivent être acquittés.
Les pollueurs soumis à la taxe sur la pollution des eaux ne paient en 2004 et en 2005 que les 30% de la taxe fixée, en 2006 les 50%, en 2007 les 80%, et ce n’est qu’à partir de 2008 que les 100% de la taxe doivent être acquittés.
Depuis le 1er janvier 2004, sur les eaux rejetées dans le Danube notre Société doit payer la taxe sur la pollution des eaux, et sur les matières polluantes rejetées dans l’air dans nos stations d’épuration, nous sommes soumis à la taxe sur la pollution de l’air.
Comme la taxe sur la pollution du sol ne doit être payée qu’en cas de refus de branchement sur le réseau d’égout disponible, notre Société n’en est pas concernée.
La loi s’applique à tous ceux qui en utilisant l’environnement y rejettent des matières polluantes. C’est en fonction de la quantité totale des matières polluantes énumérées par la loi et rejetées dans l’air et dans les eaux de surface que le pollueur doit payer la taxe sur la pollution environnementale. Le pollueur est exempt de toute taxe si la matière polluante se trouvait déjà préalablement dans les eaux qu’il a utilisées.
La taxe sur la pollution des eaux est fixée en fonction de quatre facteurs: la quantité totale émise en une année des composants définis par la loi; le prix unitaire des matières polluantes; le classement du territoire; le multiplicateur défini en fonction du degré de modernité des méthodes de décharge des boues. Durant la période d’exécution de l’investissement (maximum cinq ans), une éventuelle demande de remboursement des taxes déjà payées est possible, si l’investisseur ou le fournisseur concerné en dispose d’une autorisation. Ce remboursement peut aller jusqu’à 50% des taxes. La taxe sur la pollution des eaux peut être réduite de 80% du prix des appareils de mesure achetés pour vérifier la qualité des eaux et pour déterminer les composants faisant l’objet de la taxation.
Une taxe sur la pollution de l’air doit être payée en deux cas: en cas d’une activité industrielle qui doit être déclarée en vertu des règles de droit sur la protection de l’air, et en cas d’une source d’émission fixe. Le paiement de cette taxe ne concerne pas les sources d’émission mobiles et les installations de combustion dune puissance thermique inférieure à 500 kW. La loi donne la liste des matières dont l’émission entraîne le paiement de la taxe sur la pollution de l’air. Telles sont: dioxyde de soufre, dioxyde d’azote, oxyde de carbone, ainsi que des matières solides inoffensives comme la poussière. La taxe sur la pollution de l’air est calculée en fonction de la quantité totale émise en une année des matières polluant l’air et de leur prix unitaire.
La taxe sur la pollution environnementale doit être payée par trimestre à l’Hôtel des Impôts. Notre Société est tenue de rédiger un fichier permettant d’identifier par sources d’émission la base et le montant de la taxe. L’agence environnementale a droit à contrôler régulièrement les données de notre fichier.
La taxe sur la pollution environnementale entre en vigueur progressivement.
Les pollueurs soumis à la taxe sur la pollution de l’air ne paient en 2004 et en 2005 que les 40% de la taxe fixée, en 2006 les 75%, en 2007 les 90%, et ce n’est qu’à partir de 2008 que les 100% de la taxe doivent être acquittés.
Les pollueurs soumis à la taxe sur la pollution des eaux ne paient en 2004 et en 2005 que les 30% de la taxe fixée, en 2006 les 50%, en 2007 les 80%, et ce n’est qu’à partir de 2008 que les 100% de la taxe doivent être acquittés.
Depuis le 1er janvier 2004, sur les eaux rejetées dans le Danube notre Société doit payer la taxe sur la pollution des eaux, et sur les matières polluantes rejetées dans l’air dans nos stations d’épuration, nous sommes soumis à la taxe sur la pollution de l’air.
Comme la taxe sur la pollution du sol ne doit être payée qu’en cas de refus de branchement sur le réseau d’égout disponible, notre Société n’en est pas concernée.
