Diminution de pollution industrielle (IPPC)
La directive relative du Conseil 96/61/EC a été publiée en 1996 et est entrée en vigueur le 30 octobre 1999 dans le but de valider lapproche intégrée des questions écologiques, cest-à-dire la prévention et la diminution intégrées de pollution (Integrated Pollution Prevention and Control - IPPC). Cette législation communautaire est une directive dimportance prééminente de lUnion Européenne qui a pour but de règlementer les installations industrielles dun point de vue écologique, avec une approche intégrée. Son objectif principal est lintroduction dun système dautorisation intégré couvrant toute lEurope qui assure la protection de haut niveau de lenvironnement comme entité.
La validité de la directive sétend aux activités industrielles (et aux autres activités poursuivies dans un système industriel, telles que lagriculture) qui ont un effet environnemental considérable. Son but est de mettre en place la prévention et la règlementation des pollution provenant de ces activités dans lintérêt de la protection de haut niveau de la totalité de lenvironnement. Elle définit des mesures qui servent la prévention de lémission des matières polluantes ou si ce nest pas possible, la diminution de lémission de ces activités dans lair, dans leau ou dans le sol, y compris les mesures relatives aux déchets.
Lapproche intégrée: la pollution de lenvironnement ne doit pas être examinée et gérée par élément environnemental (lair, leau, le sol), mais de manière complexe, sétendant à tous les éléments environnementaux. En vue de prévenir, de diminuer ou déliminer lusage ou la charge dune élément environnemental, lendommagement ou la pollution dun autre élément environnemental ne peut pas être permis. Il faut sefforcer de prévenir les émissions ou si cela nest pas possible, de les diminuer au moindre niveau possible. Dans lintérêt de la prévention de la pollution de lenvironnement, toutes les installations sujettes à la validité de la législation doivent appliquer la meilleure technique existante. Jusquau délai défini dans le permis unifié dutilisation de lenvironnement (autorisation selon lIPPC), lutilisateur de lenvironnement doit appliquer les meilleures techniques existantes (best available techniques - BAT). Le délai dépend de la question de savoir si lactivité obligée dobtenir le permis est une activité existante ou nouvelle selon la législation. Des conditions importantes sont lassurance de laccès aux informations environnementales et la publication des systèmes de prise de décisions.
La directive sefforce de mettre en place le cadre général de la prévention et la diminution intégrées de pollution, mais oblige uniquement à atteindre le résultat défini et laisse le choix des outils et méthodes de règlementation aux États Membres. Elle oblige les États Membres à introduire des mesures qui contribuent à assurer ladaptation et le respect des législations des entreprises industrielles.
Un peu dhistoire - lUE et la protection de lenvironnement
Depuis 1970, lUE joue un rôle croissant dans la règlementation et le contrôle écologiques au niveau européen et cest en tant quun des éléments de cette tâche que le Premier Programme dAction Écologique a été introduit en 1973. En dépit de cela, le Traité de Rome na été complété de points touchant à lenvironnement quà ladoption de la Loi Unique Européenne en 1986 (qui a modifié le Traité) et selon lesquels le Traité modifié mentionne les principes suivants parmi les objectifs de la Communauté :
- la protection, le préservation et le développement de létat de lenvironnement ;
- lutilisation attentionnée des ressources naturelles ;
- la priorité de la prévention et lapplication du principe "le pollueur paie",
- la prise en considération des informations techniques disponibles, de la relation coűts et profits, ainsi que des conditions économique et sociales avant la prise dune mesure donnée.
Ladoption du principe de base a été suivie de la publication de plusieurs directives dans le domaine de lenvironnement. En relation avec ses quatre programmes daction écologiques, la CEE a créé quelque deux cents législations communautaires qui soccupent darrêter la pollution de lair, de leau et des sols, de la gestion de déchets, des exigences de sécurité relatives aux matières chimiques et aux biotechnologies, de différentes normes de produits, de lexamen des effets environnementaux, ainsi que de la protection de lenvironnement. Cependant, ces règlementations ne sappliquaient quà un élément environnemental donné et ont engendré leur gestion séparée, ce qui permettait la transformation de la pollution dun élément environnemental en un autre. Ainsi, cest lidée de base, la protection de la totalité de lenvironnement qui a été remise en question.
En relation avec lindustrie, la nouvelle stratégie penche vers lapproche "travaillons ensemble". Ceci est signe de la reconnaissance que lindustrie nest pas seulement la cause des problèmes écologiques mais doit aussi devenir une partie de la solution. Le dialogue avec lindustrie doit aussi comprendre les accords volontaires et les autres formes dactions volontaires.
Autorisation dactivités ayant un effet considérable sur lenvironnement
Le processus dautorisation unifiée dutilisation de lenvironnement
Lautorisation unifiée dutilisation de lenvironnement est en fait une règlementation cadre qui ne contient pas de détails de règlementation par domaine dexpertise. Lobjectif du permis délivré en résultat du processus est dintégrer les exigences relatives aux différents éléments environnementaux, cest pourquoi il nest pas nécessaire davoir séparément recours aux autorisations par domaine dexpertise. Cette approche vise la simplification de ladministration publique et sa transformation en favorable aux clients autant dans lUnion Européenne quen Hongrie et qui sert en même temps la protection efficace de la totalité de lenvironnement et les intérêts du client.
La nouvelle législation rend obligatoire lintroduction de lautorisation unifiée dutilisation de lenvironnement dans le case des activités et installations qui lui sont assujetties. Suite à lentrée en vigueur du décret gouvernemental (le 30 octobre 2001), lobtention dune autorisation unifiée dutilisation de lenvironnement est nécessaire pour le commencement de toutes les nouvelles activités assujetties.
Cependant, certaines activités sont autant sous leffet de lobligation détude deffet environnemental (et donc assujetties au processus dautorisation environnemental) et en accord avec la nouvelle législation projetée, assujetties au processus dautorisation unifiée dutilisation de lenvironnement. Dans le case de ces activités, lautorité de protection de lenvironnement procède en premier au processus détude deffet environnemental, puis - si le droit dobtenir le permis environnemental est observé - décide de linitiation automatique du processus dautorisation unifiée dutlisation de lenvironnement.
Les activités qui existent ou fonctionnent déjà doivent aussi obtenir lautorisation unifiée dutlisation de lenvironnement jusquau délai déterminé dans la législation (octobre 2007) et doivent satisfaire les exigences qui y sont prescrites. Dans le case de ces installations, lautorité environnementale délivre les permis unifiés dutlisation de lenvironnement dans le cadre dun processus de révision environnementale.
Les installations gérées de manière accentuée constituent une catégorie séparée. La raison pour cela est quau cours des négociations dadhésion, dans le but de légalité de la concurrence, lUE a demandé à la Hongrie la gesion de manière accentuée des activités et installations autorisées, sous autorisation ou en création entre lentrée en vigueur de la directive IPPC (octobre 1999) et celle de la législation hongroise. En accord avec les résultats des études, les installations faisant partie de cette catégorie ont en partie déjà satisfait les conditions définies dans le décret ou seront capable de les satisfaire jusquau délai fixé.
Lannexe 1 du décret gouvernemental sur les règles détaillées du processus dautorisation unifiée dutilisation de lenvironnement contient une liste des activités y assujetties. La communication reçoit un rôle prééminent lors de lautorisation. La législation prescrit la consultation entre le demandeur et lautorité, tandis que le public est aussi inclut, ce qui permet un accès aux processus de prise de décisions.
Effets environnementaux favorables attendus de lintroduction de lIPPC
En résultat de lintroduction de la règlementation conforme à la nouvelle législation communautaire, nous pouvons nous attendre à une avancée dans le domaine de la protection de lenvironnement, puisque la qualité de lenvironnement devrait considérablement saméliorer. Cette amélioration sera due en partie à la baisse des émissions (en résultat du respect des exigences IPPC, celles-ci devraient diminuer de presquun quart au niveau national au total) et de lutilisation atténuée des ressources naturelles.
